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M-8, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au moins 15 jours avant la date d’une vérification par le comité, ce dernier, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au médecin vétérinaire visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
D. 1063-91, a. 13.
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